Communiqué de presse (13 juillet 2011) : La DJA de l’Aspartame réévaluée pour septembre 2011

La DJA de l’Aspartame réévaluée pour septembre 2011 : l’actuelle DJA doit donc être considérée officiellement comme caduque

Le Réseau Environnement Santé (RES) vient de recevoir en date du 6 juillet une réponse de la Commission Européenne (Direction générale de la santé et des consommateurs-DG SANCO) suite à sa demande d’annulation de l’actuelle DJA, en raison de la non publication et de la qualité douteuse des études ayant servi à fixer cette DJA.

La DG SANCO reconnaît de fait l’urgence d’établir une nouvelle DJA en annonçant maintenant une réévaluation complète pour septembre 2011. Rappelons que cette évaluation n’était prévue initialement qu’en 2020 et avait été avancée suite aux courriers du RES à juillet 2012.

Dans ce courrier, la DG SANCO nous informe par ailleurs que « la Commission a transmis une copie des dossiers qui sont en sa possession et qui ont été recueillis auprès des archives historiques de la Commission à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ainsi qu’à Madame Lepage, Madame Liotard et à Monsieur Chountis, Membres du Parlement européen. (…) La Commission confirme également que les études originales, comprenant les données brutes ont été transmises à l’EFSA par l’industrie, suite à un appel public pour recueillir des données scientifiques ».

Cela confirme que ces études n’ont jamais été publiées dans un journal scientifique et donc validées par le jugement des pairs selon les règles de déontologie scientifique habituelle. Elles ne peuvent donc pas être prises en considération pour fixer une DJA.
Selon Laurent Chevallier responsable de la commission Alimentation du RES et André Cicolella porte-parole du RES « L’annonce dans ce courrier de la réévaluation complète en septembre 2011 par la Commission est une très bonne nouvelle qui conforte nos interrogations sur l’absence de base scientifique de l’actuelle DJA. ». Le RES souhaite que l’EFSA étudie l’ensemble des études[1] avec la même grille d’évaluation et sera vigilant sur cet aspect.

L’EFSA doit à cette occasion clarifier la question des conflits d’intérêt au sein du comité additifs de l’EFSA. Le dernier rapport du Corporate Europe Observatory (CEO)[2] montre en effet que 11 membres sur 20 sont en situation de conflits d’intérêt au sens de l’OCDE, dont plus particulièrement le président John Larsen, le rapporteur Gerrit Speijers et les membres, Jürgen König et Iona Pratt qui tous avaient omis de déclarer leurs liens d’intérêt avec l’ILSI, organisme de lobbying de l’industrie agroalimentaire.

Le RES soutient la demande du CEO que l’EFSA respecte ses propres règles (EFSA’s Guidance document on declarations of interest du 8 septembre 2009) et entame des procédures à l’encontre des ces 4 personnes.

[1]. Notamment les études de Morando Soffritti (Italie) et Thorhallur Halldorsson (Danemark) – Veille scientifique sur l’aspartame 1e trimestre 2011 : http://reseau-environnement-sante.fr/wp-content/uploads/2011/05/veille-aspartame-janv-avril-2011.pdf

[2]. http://www.corporateeurope.org/agribusiness/news/2011/07/04/food-safety-panel-admits-industry-ties