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Communiqué de presse (14/02/12) : La sécurité des aliments déterminée par des données et des experts liés à l’industrie?

L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) est lourdement critiquée dans un nouveau rapport publié aujourd’hui par Corporate Europe Observatory (CEO) et Earth Open Source (EOS), qui montre que cette administration se base sur des données et des experts en provenance de l’industrie pour évaluer la sécurité des aliments, soulevant de sérieux doutes quant à l’indépendance de ses recommandations. [1]

Le Réseau Environnement Santé (RES) et Générations Futures (GF), deux ONG françaises spécialisées dans les questions de santé environnementale touchant notamment à la sécurité des produits chimiques, se sont senties pleinement concernées par cette problématique essentielle du manque d’indépendance de l’expertise de l’EFSA. C’est pourquoi elles ont collaboré avec CEO et EOS pour traduire leur rapport en français et le diffuser en France aujourd’hui.

Le rapport paraît alors que l’EFSA, qui célèbre son 10ème anniversaire cette année, fait l’objet d’enquêtes de la part de la Cour des Comptes Européenne et d’eurodéputés, ainsi que d’une évaluation officielle de la Commission Européenne.

Nina Holland, de Corporate Europe Observatory, explique :
« Notre enquête montre que les intérêts industriels ont pénétré au cœur même de l’EFSA. La fréquence des conflits d’intérêts au sein du conseil d’administration et des panels d’experts, ainsi que le fait de se baser largement sur des études de l’industrie, sapent la capacité de l’EFSA à agir conformément à l’intérêt public en matière de sécurité alimentaire. Le fonctionnement de l’EFSA doit être complètement révisé ».

Des personnalités liées à l’industrie siègent dans nombre de comités scientifiques de l’EFSA. Selon le rapport, ceci donne lieu, et de manière fondamentale, à des conflits d’intérêts dans la façon dont l’autorité européenne évalue les données. En particulier, il est montré que des experts de l’EFSA ont des liens avec le lobby industriel ILSI (Institut International des Sciences de la Vie), financé par les principales entreprises de biotechnologie et de l’agroalimentaire.

Le rapport révèle comment des membres des panels de l’EFSA, notamment celui sur les emballages alimentaires, ont omis d’inclure leurs liens avec l’ILSI dans leurs déclarations d’intérêts, en violation des règles existantes de l’EFSA en la matière. L’EFSA a déjà négligé d’intervenir en de tels cas par le passé.

Les recommandations de l’EFSA ont été critiquées en de nombreuses occasions. Des produits tels que l’Aspartame (un édulcorant), le Glyphosate (un herbicide) et le composé chimique Bisphénol A, utilisé dans les plastiques, auraient été approuvés en dépit des réserves soulevées par des études scientifiques indépendantes.

Les méthodes par lesquelles l’EFSA a approuvé la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora ont également fait l’objet de critiques.

Le rapport en appelle à des critères plus stricts pour la sélection des experts, de façon à bannir les conflits d’intérêts avec l’industrie parmi ceux-ci, ainsi qu’à revoir de façon urgente la législation européenne encadrant le fonctionnement de l’EFSA, y compris l’utilisation des données de l’industrie pour les évaluations de risques. En effet, il est fréquent que des scientifiques indépendants ne puissent même pas remettre en cause les tests de l’industrie parce que le matériel de ceux-ci est considéré par cette dernière comme une information couverte par le secret commercial.

Claire Robinson, d’Earth Open Source, ajoute :
« Le fait pour l’EFSA de se baser sur les données de l’industrie et d’écarter des recherches indépendantes pourrait mettre la santé publique en danger. Cette année, l’EFSA a accédé à une demande de Monsanto en relevant la limite acceptable pour les résidus de glyphosate sur les lentilles par un facteur 100-150. C’est se placer 6 fois au-dessus de la dose quotidienne pour une exposition sans risques telle que déterminée par des études indépendantes que l’EFSA a écartées. »

La Commission Européenne est censée revoir le règlement fondateur de l’EFSA en 2012, et la Cour des Comptes Européenne doit publier prochainement son rapport sur les conflits d’intérêt à l’EFSA ainsi que pour d’autres agences de l’UE.

[1].[1] Conflits indigestes – une decennie d’influence industrielle à l’EFSA, Corporate Europe Observatory and Earth Open Source traduit par RES et Générations futures, Fevrier 2012.

Principaux points du rapport :

− L’EFSA a adopté des concepts créés par le lobby industriel ILSI qui ont affaibli l’évaluation des risques posés par des substances chimiques et des organismes génétiquement modifiés
− L’EFSA base en grande partie ses évaluations de produits dangereux sur des études scientifiques produites par l’industrie mais qui ne sont souvent ni revues par les pairs ni mêmes publiées
− L’EFSA ignore ou écarte des données scientifiques indépendantes signalant des risques pour les produits et substances qu’elle évalue
− L’EFSA a diminué la portée d’une loi démocratiquement votée qui insistait pour qu’elle prenne en compte des données scientifiques indépendantes dans ses évaluations de risque
− L’EFSA a ignoré les avertissements de scientifiques indépendants à propos du bisphénol A, un composé chimique pour les emballages alimentaires, à propos de l’aspartame (un édulcorant), et du glyphosate (un herbicide qui est le principal ingrédient du Roundup)
− L’EFSA a accédé à une demande de Monsanto en relevant la limite acceptable pour les résidus de glyphosate sur les lentilles par un facteur 100-150, un niveau 6 fois supérieur à la dose quotidienne pour une exposition sans risques telle qu’établie par des études indépendantes que l’EFSA a écartées
− L’EFSA se base fréquemment sur des études scientifiques de l’industrie, non sur des études indépendantes, pour déterminer des « niveaux sans risques » de substances dangereuses
− L’EFSA est dangereusement sous-équipée pour faire face à une charge de travail en constante augmentation
− Les experts de l’EFSA ne sont pas rémunérés mais sont des bénévoles qui doivent lire des quantités importantes de données industrielles pendant leur temps libre
− L’EFSA ne vérifie pas les déclarations d’intérêt. Lorsque des intérêts sont trouvés qui n’ont pas été déclarés, l’EFSA n’intervient pas. L’exemple le plus récent en date concerne le panel pour les emballages alimentaires
− L’UE se prépare à incorporer au sein de sa réglementation officielle la méthode discréditée de l’ « évaluation comparative » pour évaluer les risques posés par les OGM, une approche créée par Harry Kuiper, membre de l’ILSI et président du panel sur les OGM au sein de l’EFSA. Une réunion des parties prenantes se tiendra à Bruxelles le mardi 14 février. Ceci indique comment l’UE et l’EFSA travaillent de concert pour laisser l’industrie édicter les règles.
− Le rapport de la Cour des Comptes Européenne sur l’EFSA doit paraître en mars
− La Commission Européenne a prévu de réviser le règlement fondateur de l’EFSA dans la deuxième moitié de cette année, et a lancé une évaluation officielle de l’EFSA en préparation
− Huit panels sur 10 de l’EFSA vont être renouvelés. Les décisions seront prises au prochain conseil d’administration de la mi-mars. Le 5 mars, l’EFSA publiera ses nouvelles règles sur la gestion des conflits d’intérêts, mais il n’en est pas attendu grand-chose de nouveau.
− Les eurodéputés discuteront à nouveau de l’EFSA le 24 mars prochain (commission budgétaire).

Un film d’animation de 3 minutes produit par Corporate Europe Observatory souligne quelques-uns des principaux problèmes de l’EFSA : http://vimeo.com/33337250

Lettre ouverte à Xavier Bertrand

A l’occasion de la journée mondiale de la prématurité, le RES a envoyé un courrier à Xavier Bertrand accompagnée d’une note de cadrage sur le lien entre prématurité et boissons light gazeuses (lire la note de cadrage)

Réseau Environnement Santé

148 rue du Faubourg Saint-Denis

75010 Paris

Paris, 15 novembre 2011,

Monsieur Xavier BERTRAND
Ministre de la santé
Ministère de la Santé et du Travail

Objet : Aspartame – Les dangers pour la femme enceinte

Monsieur le Ministre,

Le 16 octobre 2011, vous avez affirmé à propos de l’aspartame : « s’il y avait un rapport qui disait clairement « cela représente un danger, il faut retirer », je n’hésiterais pas à le faire, mais ce n’est pas le cas ». Il y a un an, une étude réalisée auprès de 60 000 femmes enceintes par une équipe danoise mettait en évidence un taux plus élevé de naissance prématurée tardive (soit entre les 32 e et 36 e semaines d’aménorrhée), proportionnel à la consommation de boissons gazeuses avec édulcorants.

Depuis la publication de l’étude danoise, plusieurs études sont venues confirmer les risques pour la santé consécutifs à la naissance prématurée tardive, dont vous trouverez l’analyse dans la note ci-jointe. Vous avez déclaré, à propos de l’affaire du Mediator, que le doute devait désormais profiter au malade. Dans le cas présent, il nous semble que le doute devrait profiter au consommateur.

Plus de 12 mois se sont déjà écoulés, soit environ 700 000 naissances supplémentaires sans que les mères n’aient été alertées du risque. Les données scientifiques sont suffisantes pour agir, c’est-à-dire, à tout le moins, pour diffuser des conseils de prudence auprès des femmes enceintes.

Nous vous prions d’agréer Monsieur, l’expression de nos sentiments dévoués à la cause de la santé environnementale.

Dr Laurent Chevallier
Responsable commission alimentation du RES

André Cicolella
Président et porte-parole du RES

PS : Nous vous rappelons par ailleurs notre demande que l’actuelle Dose Journalière Admissible de l’aspartame soit définie scientifiquement et de façon transparente ce qui n’est pas le cas actuellement, car elle repose sur des études non publiées dans la littérature scientifique et dont il est avéré qu’elles ont été menées dans des conditions qui auraient dû normalement conduire à les invalider. La DJA devrait être calculée sur la base d’études respectant les critères scientifiques actuels comme celles mettant en évidence le caractère cancérogène de l’aspartame chez le rat et la souris, notamment à partir d’une exposition in utero. [1]

[1]. Note envoyée à l’ANSES en février 2011, disponible sur http://reseau-environnement-sante.fr/wp-content/uploads/2011/11/REPONSE-RES-ANSES-Aspartame.pdf

Les perturbateurs endocriniens dans les cosmétiques représentent un risque pour l’adulte et pour l’enfant.

Le RES salue les deux décisions récentes de l’AFSSAPS : l’interdiction du camphre de 3-benzylidène du 24 août 2011, et l’avis défavorable du 8 juillet 2011 émis sur l’utilisation du benzophénone-3 (BP3) en tant que filtre UV dans les produits cosmétiques chez les enfants jusqu’à l’âge de dix ans, ce dernier faisant suite à la saisine de la Ministre de la Santé sur la part du risque attribuable aux substances cosmétiques reprotoxiques et/ou perturbateurs endocriniens.

Nous interpellons le Directeur Général de l’AFSSAPS, Dominique Maraninchi sur les dangers du BP3 et sur la necessité d’une interdiction dans un courrier accompagné d’une note de synthèse sur le sujet.

Lire le courrier du RES à l’AFSSAPS daté du 19 septembre 2011

DOSSIER : Conflits d’intérêts parmi les experts de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA)

Dans son rapport de juin 2011, l’Observatoire Européen de l’Entreprise (CEO – Corporate Europe Observatory) a révélé l’existence de conflits d’intérêts majeurs parmi les experts chargés d’évaluer les additifs alimentaires, y compris l’aspartame, au sein de l’EFSA. La publication de ce premier rapport, ainsi que les échanges épistolaires entre l’EFSA et le CEO, n’ont pas empêché en juillet dernier l’Autorité européenne, censée veiller à la sécurité des consommateurs, de nommer des experts se trouvant à nouveau en situation de conflits d’intérêts avec l’industrie agroalimentaire. Le Réseau Environnement Santé s’est associé au CEO pour dénoncer ces faits dans un deuxième rapport ainsi que dans des courriers adressés à l’EFSA, à la Commission européenne et à la Cour des Comptes (voir le communiqué de presse).

Voici l’ensemble des documents relatant ces graves dysfonctionnements institutionnels :

- 15 juin 2011 : Rapport n°1- « Révélations : Conflits d’intérêts parmi les experts de l’EFSA en charge des additifs alimentaires » (version anglaise)

- 15 juin 2011 : Communiqué de presse n°1du CEO (version anglaise)

- 24 juin 2011 : lettre de l’EFSA au CEO en réaction au rapport n°1 (version anglaise)

- 1^er juillet 2011 : Réponse du CEO à la lettre de l’EFSA du 24 juin (version anglaise)

- 13 septembre 2011 : Rapport n°2- « Deux experts de l’UE chargés d’évaluer l’aspartame n’ont pas déclaré leurs liens avec l’industrie agroalimentaire » (version anglaise)

- 13 septembre 2011 : Communiqué de presse n°2 du CEO et du Réseau Environnement Santé (version anglaise)

- 13 septembre 2011 : Lettre du CEO et du RES à l’EFSA, Copie à la Commission Européenne et à la Cour des Comptes européenne (version originale)

- 13 septembre 2011 : Lettre du CEO et du RES à Maroš Šefčovič, Vice-Président chargé des Relations Inter-institutionnelles et de l’Administration à la Commission européenne (version anglaise)

Lettre ouverte à Ban Ki Moon, secretaire général de l’ONU et au Dr Margaret Chan, directrice générale de l’OMS

En vue de la prochaine conférence de l’ONU-OMS prévue à New York les 18 et 19 septembre sur l’épidémie de maladies chroniques, Annie Sasco et André Cicolella ont rédigé une lettre ouverte. Cette lettre, à destination du secrétaire général de l’ONU Ban Ki Moon et de la directrice générale de l’OMS Margaret Chan, invite les autorités à inclure les maladies mentales et les troubles de la reproduction au rang des maladies chroniques et plaide pour une prise en compte de la pollution chimique.

Lire le texte dans sa version française ou dans sa version anglaise

Toutes les informations sur le site de l’OMS

Représentativité des associations environnementales : le Gouvernement méprise nos actions et nos expertises.

Plusieurs associations ont envoyé le 21 juillet 2011, une lettre à Nathalie Kosciusko-Morizet pour protester contre la publication au JO d’un Décret et d’Arrêtés d’application fixant les modalités de participation des associations et fondations au niveau national souhaitant prendre part au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances.

Paris, le 21 juillet 2011,

Madame Nathalie Kosciusko-Morizet

Ministre de l’Écologie, du Développement durable,

des Transports et du Logement

Objet : Lettre à l’attention de Madame la Ministre en charge de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Nos organisations sont consternées par le contenu de l’arrêté que votre gouvernement vient de prendre et paru dans le Journal officiel du 13 juillet[1] concernant les associations et fondations.

Celui-ci fixe les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au premier point de l’article R.141-21 du code de l’environnement, concernant les associations agréées et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances consultatives.

Pour pouvoir participer, une association agréée devra désormais compter au moins 2 000 adhérents répartis dans au moins six régions. Quant aux associations d’utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d’un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.

De plus, l’Etat s’octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s’assurer « de leur indépendance ».

Comme le note Mme Corinne Lepage, qui s’insurge dans une tribune parue sur le site internet RUE89 le 19/07/2011[2] contre le décret et ses arrêtés d’application, « ce texte est liberticide au regard de la liberté d’association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre ». De fait, de telles mesures excluent nombre d’associations signataires du présent texte et plus particulièrement toutes les associations d’experts qui ont joué le rôle essentiel de lanceur d’alertes environnementales au cours des dernières années comme par exemple le Cniid, Inf’OGM, Générations Futures, la Criirem, le Criigen, le Réseau Environnement Santé, etc. qui n’auront aux termes de ce texte plus le droit de participer aux instances officielles (qu’elles soient consultatives ou décisionnelles).

Lire la suite de cette entrée »

Des scientifiques et des ONGs critiquent les projets de financement de la Recherche de la Commission Européenne

Dans une lettre ouverte envoyée aujourd’hui au Président et à certains membres de la Commission Européenne, aux eurodéputés ainsi qu’aux représentants des Etats Membres de l’Union Européenne, 98 organisations de chercheurs et de la société civile de toute l’Europe s’alarment de ce que les projets préparatoires de la Commission pour le prochain programme-cadre pour le financement de la recherche (2014-2020) ne permettent pas de relever les défis que les sociétés européennes doivent affronter aujourd’hui, et en appellent à un programme de recherche qui soit orienté en fonction des besoins de la société et de l’environnement plutôt que des intérêts des grandes entreprises.

Aujourd’hui, la Commission Européenne a publié ses propositions pour le budget post-2013 de l’Union Euuropéenne, le cadre financier pluriannuel, qui prévoit une hausse massive du budget du prochain programme-cadre pour la recherche de l’Union Européenne avec un budget de 100 milliards d’euros, soit plus de deux fois celui du programme-cadre actuel (FP7).

Mais accroître un budget et améliorer une politique sont deux choses différentes.

Les signataires, une coalition de chercheurs (Scientists for Global Responsibility, European Network for Scientists for Social and Environmental Responsibility,…) et d’organisations de la société civile (Bureau Européen des Unions de Consommateurs, Les Amis de la Terre Europe, Statewatch, Women in Europe for a Common Future, Fondation Sciences Citoyennes…) craignent que la priorité excessive accordée à la compétitivité par l’UE ne se traduise dans le prochain programme-cadre par une prédominance des recherches d’inspiration commerciale, au détriment des recherches fondamentales et répondant aux besoins de la société.

(citation de la lettre) “Les programmes de recherche qui ont pour priorité le profit et les parts de marché sont incapables de répondre aux défis sociaux et environnementaux que l’Europe doit affronter précisément parce que ces défis nécessitent que soient trouvées des alternatives aux modèles de développement basés sur une croissance rapide et des profits élevés”.

La proposition de la Commission aggraverait le biais existant en faveur des grandes entreprises dans le programme de recherche “FP7” actuel de l’Union Européenne, où l’on a vu de grandes entreprises et leurs groupes de pression parvenir à influencer les programmes de recherche à leur profit et ainsi capter les financements publics associés.

L’enjeu est absolument stratégique. Répondre aux défis posés par les injustices sociales, économiques et environnementales, l’effondrement de la biodiversité, les changements climatiques, la raréfaction des ressources, la nécessité d’évoluer vers une société à faible intensité de carbone, les enjeux de santé publique etc. suppose que l’UE distancie substantiellement ses politiques de recherche et d’innovation de l’axe exclusif “compétitivité” mis en avant par les grandes entreprises. Aujourd’hui plus que jamais, les recherches et l’innovation publiques sont nécessaires pour créer les savoirs et les solutions concrètes qui permettront de répondre aux défis que l’Europe doit affronter. Laisser les grandes entreprises pirater cet effort serait un échec sévère pour l’UE, et un inacceptable gaspillage de fonds publics au beau milieu d’une grave crise économique.

(Citation de la lettre) “Les recherches qui feront de l’Europe (et du monde) un lieu plus durable, plus sain et plus paisible doivent être financées en priorité par rapport aux recherches qui aboutissent à des produits commercialisables”.

Par cinq recommendations, les signataires appellent l’Union Européenne à:

♦ Dépasser le mythe selon lequel seules des techniques complexes et coûteuses pourraient créer des emplois et susciter le bien-être;

♦ Adopter une définition de l’innovation qui inclue des projets de recherche adaptés à leur contexte local, et pertinents socialement;

♦ Établir un processus de décision pour l’attribution des financements de recherche qui soit démocratique, participatif et responsable, exempt de conflits d’intérêts et de domination par l’industrie;

♦ Baser ses décisions sur une expertise qui soit indépendante des intérêts commerciaux, et permette une représentation équilibrée de toutes les parties prenantes;

♦ Garantir que les résultats des recherches financées par les fonds publics soient ouvertement accessibles à la société dans son ensemble.

Consultez la lettre ouverte envoyée au président et à certains membres de la Commission Européenne

29 Juin 2011 – Dans une lettre ouverte envoyée aujourd’hui au Président et à certains membres de la Commission Européenne, aux eurodéputés ainsi qu’aux représentants des Etats Membres de l’Union Européenne, 98 organisations de chercheurs et de la société civile de toute l’Europe s’alarment de ce que les projets préparatoires de la Commission pour le prochain programme-cadre pour le financement de la recherche (2014-2020) ne permettent pas de relever les défis que les sociétés européennes doivent affronter aujourd’hui, et en appellent à un programme de recherche qui soit orienté en fonction des besoins de la société et de l’environnement plutôt que des intérêts des grandes entreprises.