L’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), organisme commun à l’Assemblée Nationale et au Sénat a été saisi d’une étude sur la pollution plastique.
M. Philippe Bolo député du Maine-et-Loire et Mme Angèle Préville, sénatrice du Lot ont été nommés rapporteurs. L’audition du RES dans ce cadre, initialement prévue le 31 mars à l’Assemblée Nationale, s’est déroulée par visioconférence le 7 avril. Étaient présents M. André Cicolella et Mme Pascale Ioos pour le RES, M. Philippe Bolo, Mme Angèle Préville et Mme Sandrine Von Campenhausen, conseillère au Sénat, pour l’OPECST.
M. André Cicolella, Chimiste, Toxicologue, et Président du Réseau Environnement Santé, a présenté en 30’ le RES, son historique (création, affaire du bisphénol A), son objectif (agir sur les causes environnementales des maladies), sa méthode (principe de prévention et de précaution sur la base d’études scientifiques validées), ainsi que les actions en cours : participation à la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens, la charte d’engagement VTSPE, le congrès de Pantin organisé avec le Centre National de la Fonction Publique et Territoriale (CNFPT).
Nous avons abordé le sujet de la pollution plastique avec le recensement fait par l’ECHA (European Chemicals Agency) des additifs utilisés dans les plastiques, environ 400 produits à plus de 100 tonnes , dont seulement 40% sous surveillance réglementaire.
Nous avons rappelé que le problème principal est celui des perturbateurs endocriniens, en raison de leurs effets et de leur mode d’action qui remet en cause les méthodes de contrôle employées jusqu’ici. La notion de LMR (Limite Maximale de Résidus) sur laquelle repose la réglementation est aujourd’hui obsolète. Un focus a été fait sur les phtalates et les perfluorés sur la base des dernières études publiées qui montrent que plus les femmes enceintes sont exposées, plus le risque de maladies est élevé pour leurs enfants (hyperactivité, obésité, troubles du langage, asthme, hypothyroïdie…).
En conclusion, le RES soutient les 47 propositions du rapport Pitollat-Rossi, et demande que :
- le financement de la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens soit à hauteur de celui du plan cancer (1,5 Milliard € en 5 ans) pour permettre de mobiliser la société civile,
- les normes soient reconsidérées et que la stratégie de gestion du risque soit l’élimination à la source
- la tenue d’Etats Généraux de la Santé Environnementale pour débattre des changements institutionnels
Au cours de la discussion qui a suivi cette présentation, M. Bolo s’est interrogé sur la réponse faite par les industriels des plastiques et de l’agroalimentaire sur le respect des normes de migration des substances chimiques du contenant vers le contenu. Nous avons rappelé que pour les PE il n’y avait pas de dose seuil sans effet.
Compte-rendu : Mme Pascale Ioos, chargé du dossier substances chimiques pour le Réseau Environnement Santé.