Les 11 et 12 mai 2022 se tenait à Paris dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne, une conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l’environnement » [1]. Le RES [2] est intervenu dans la table ronde « initiatives locales et leviers de financements européens » aux cotés de Mme Heidrun Fammler (Bef Germany, NonHazCity) [3] et de représentants de la Commission Européenne.
Mme Jonath Blokker-Rowe (DG Environnement) et M. Gilles Kittel (DG-Régions) ont clairement évoqué l’objectif politique que la Commission européenne puisse d’avantage promouvoir le rôle spécifique des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la Stratégie de l’UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques [4], et de sa feuille de route [5]. Ce rôle des collectivités n’a pas été prévu au départ de ces politiques publiques européennes. De plus, le rôle des ONGs a été reconnu pour catalyser les initiatives locales mais aussi à d’autres échelons comme en témoigne par exemple la genèse de la stratégie nationale SNPE en France.
→ La résolution du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques (2020/2531(RSP)), adoptée à une large majorité, dans son article 112 la résolution « invite la Commission à soutenir la création d’un réseau européen de villes et de communautés locales sans perturbateurs endocriniens ».
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0201_FR.html
→ L’avis du Comité Européen des Régions sur les Perturbateurs Endocriniens (6068/2018), premier document exposant le point de vue des collectivités locales et régionales en ce qui concerne les PE, mentionne explicitement (point 50) en exemples la charte « Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens » pour la France, et l’initiative transfrontalière Interreg « NonHazCity » dans la région Baltique.https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52018IR6068&from=LT
[1] https://mte-produitschimiques-organisation-europe2022.fr/#~accueil [2] https://www.reseau-environnement-sante.fr/vtspe/
https://www.reseau-environnement-sante.fr/category/operation-zero-phtalates/ [3] https://www.bef-de.org/
https://interreg-baltic.eu/project/nonhazcity/
https://thinkbefore.eu/en/
https://reach-info.ineris.fr/focus/life-ask-reach [4] https://ec.europa.eu/growth/news/sustainable-chemicals-commission-advances-work-restrictions-harmful-chemical-substances-2022-04-25_fr [5] https://ec.europa.eu/growth/news/sustainable-chemicals-commission-advances-work-restrictions-harmful-chemical-substances-2022-04-25_fr
https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/04/25/l-europe-lance-un-plan-d-interdiction-massive-de-substances-chimiques-toxiques-pour-la-sante-et-l-environnement_6123596_3244.html
