Paris, le 14 janvier 2016,
L’Assemblée nationale vient d’adopter en 1ère lecture la proposition de loi déposée par le député EELV Jean-Louis Roumegas.
Cette proposition de loi traduit les revendications du RES sur la nécessité de changer le paradigme de la réglementation en matière de substances chimiques. Il est temps en effet pour l’industrie chimique de passer d’un modèle de développement ne se souciant qu’à la marge des conséquences sanitaires et environnementales de l’activité économique à un modèle où la santé est directement intégrée dès la conception des procédés. « La santé doit être le moteur de l’innovation, analyse André Cicolella ».
Le RES se félicite du soutien apporté par le Gouvernement, par la voix d’Alain Vidalies, à la proposition de loi analysée comme « une importante contribution pour orienter l’industrie française vers une politique sanitaire valorisant la compétitivité de nos entreprises. »
Les principales mesures prévues dans ce texte sont :
– Un Plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes.
– Les ministres de l’environnement, de la santé et du travail publient annuellement par arrêté conjoint une liste des substances préoccupantes pour lesquelles il convient d’identifier les démarches de substitution par les entreprises.
– Un recensement obligatoire des substances préoccupantes transmis à l’Instiut national de l’environnement et des risques (INERIS)
– Le Ministère de l’Environnement peut attribuer un label aux entreprises les plus vertueuses.
– Les agences de l’Etat mettent en place une plateforme d’aide technique, scientifique et financière à la substitution.
– Le principe d’une aide fiscale en cas d’actions menées dans le cadre du Plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes est acté.
– Les produits destinés au consommateur final peuvent comporter dans leur étiquetage une mention précisant l’absence de toute substance de la liste du gouvernement.
« Venant après l’adoption de la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens en 2014, cette loi montre qu’il est possible de faire de la France le pays pilote en matière de santé environnementale, pour répondre à la crise sanitaire conclut André Cicolella ».