Il y a plus d’un an, les autorités françaises lançaient la seconde Stratégie nationale sur les Perturbateurs endocriniens (SNPE 2). Nos organisations sont convaincues que les engagements pris dans la SNPE 2 ont le potentiel de contribuer à la prévention d’un certain nombre de pathologies, dont l’occurrence est de plus en plus liée à l’exposition aux perturbateurs endocriniens, et de préserver l’environnement des effets de ces substances.
Madame Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique
Monsieur Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé
Copie:
Monsieur Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
Monsieur Roger Genet, Directeur de l’ANSES
Objet : Avancement de l’application de plusieurs actions phares prévues dans la seconde Stratégie nationale sur les Perturbateurs endocriniens (SNPE 2)
Madame la Ministre, Messieurs les Ministres,
Il y a plus d’un an, les autorités françaises lançaient la seconde Stratégie nationale sur les Perturbateurs endocriniens (SNPE 2). Cette seconde SNPE constitue un signe de détermination à accélérer la définition, l’identification et la gestion de ces substances, renforcer leur réglementation pour mieux protéger la population et l’environnement, mieux surveiller l’exposition, et enfin un effort significatif d’information de la population et de formation de certains relais comme la communauté médicale. Madame Barbara Pompili l’a d’ailleurs rappelé lors de sa participation au deuxième Forum européen annuel sur les Perturbateurs endocriniens. Nous saluons notamment la promesse de faire de l’avancée des actions européennes sur les perturbateurs endocriniens une des priorités de la présidence française de l’Union européenne en 2022[1].
Nos organisations sont convaincues que les engagements pris dans la SNPE 2 ont le potentiel de contribuer à la prévention d’un certain nombre de pathologies, dont l’occurrence est de plus en plus liée à l’exposition aux perturbateurs endocriniens, et de préserver l’environnement des effets de ces substances. Mettre en œuvre les mesures prévues par la SNPE 2 peut également placer la France en tête des initiatives européennes sur cette priorité de santé environnementale, au moment important où la Commission européenne, à travers sa Stratégie pour la Durabilité dans le domaine des produits chimiques[2], affiche notamment l’ambition de développer un système d’identification transversal de ces substances et de restreindre leur présence dans les produits de consommation courante.
Au vu des implications nationales et européennes de la SNPE 2, il est important pour nos associations de soutenir la mise en œuvre effective des actions qui y sont prévues. A ce titre, nous souhaiterions solliciter plusieurs clarifications par rapport aux points suivants:
- A ce jour, quel est l’état d’avancement de l’élaboration des actions suivantes :
- Les critères permettant d’établir le caractère perturbateur endocrinien (PE) avéré, présumé, suspecté pour l’être humain et/ou pour des espèces animales[3] ;
- La liste des substances présentant des caractéristiques PE avérées, présumées et suspectées[4] ;
- La méthode de priorisation des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne en vue de leur évaluation et la priorisation proposée qui lui est liée[5] ;
- La proposition de critères de classement des substances chimiques dans la catégorie « suspectées » à porter au niveau européen, qui est particulièrement pertinente dans le cadre des discussions européennes en cours concernant le développement d’un système d’identification transversal des PE sur la base du danger[6].
- Pour les différentes actions mentionnées ci-dessus, quel est le calendrier prévu?
- De manière générale, alors que la stratégie a été lancée il y a plus d’un an, nos organisations regrettent le manque d’informations sur l’avancement de sa mise en œuvre et souhaiterions l’organisation d’échanges réguliers à ce propos – par exemple sur le modèle du comité de suivi qui avait été mis en place sous la SNPE 1.
Pour nos organisations, la mise en œuvre des actions spécifiquement mentionnées ci-dessus est fondamentale à celle du reste des actions promises dans la stratégie. Par ailleurs, leur portée européenne rend leur mise en œuvre d’autant plus pertinente et urgente. En effet, en amont de la Présidence française de l’Union européenne qui aura lieu en 2022, la France a d’ores et déjà l’opportunité d’inspirer les discussions européennes dans le sens d’une meilleure protection de la santé et de l’environnement, ainsi qu’une meilleure lisibilité et prédictibilité du cadre législatif européen en la matière.
Nous vous remercions pour vos clarifications et restons disponibles pour échanger avec vous sur ce sujet.
Dans cette attente, nous vous prions, Madame la Ministre, Messieurs les Ministres, d’agréer l’expression de notre haute considération.
Genon K. Jensen
Directrice exécutive, Health and Environment Alliance (HEAL)
Au nom de:
Pierre-Michel Périnaud, Président, Alerte des Médecins sur les Pesticides
Tania Pacheff, Présidente, Cantine sans Plastiques France
Arnaud Schwartz, Président, France Nature Environnement
François Veillerette, Directeur, Générations Futures
André Cicolella, Président, Réseau Environnement Santé France
Véronique Moreira, Présidente, Wecf France
Contact: Natacha Cingotti, responsable du programme santé et produits chimiques, Health and Environment Alliance, natacha@env-health.org
[1] Deuxième forum européen annuel sur les perturbateurs endocriniens, 17-18 décembre 2020, https://ec.europa.eu/environment/events/second-annual-forum-endocrine-disruptors_en
[2] Stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, 14 octobre 2020, https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/FS_20_1846
[3] Deuxième Stratégie nationale sur les Perturbateurs endocriniens, 2 septembre 2019, https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/snpe2_-_document_complet.pdf, action 4, page 7
[4] Ibid, page 7
[5] Ibid, page 7
[6] Ibid, action 33, page 36