Pour contribuer à une meilleure prise en compte de la santé environnementale dans les contentieux, Notre Affaire à Tous – Lyon, Kaizen Avocat et le Réseau Environnement Santé publient un livre blanc à destination des professionnels du droit et de la santé environnementale, mais aussi accessible à toute personne intéressée par ce sujet, afin que ceux-ci puissent se saisir plus facilement de cette question, en comprendre les enjeux et utiliser les jurisprudences et réflexions dans leurs dossiers
Une cinquantaine de personnes, avocats, étudiants, professionnels du droit ou de la santé environnementale, était réunie ce jeudi 5 octobre au tribunal judiciaire de Paris à l’occasion de la publication de ce livre blanc proposant de nouvelles pistes pour améliorer la prise en charge judiciaire des victimes de problématiques de santé environnementale.
LE CONSTAT : SANTÉ ET ENVIRONNEMENT SONT INTERDÉPENDANTS, LA JUSTICE MANQUE DE MOYENS
Il est aujourd’hui clair que les dégradations et pollutions environnementales ont de forts impacts sur la santé humaine. A l’heure où près d’une personne sur quatre dans le monde décède en raison de facteurs environnementaux (source : OMS), il est impératif que la justice trouve les moyens de mieux comprendre ces situations et de les prendre en charge. Les principaux responsables de ces pollutions arrivent encore trop souvent à échapper à leurs responsabilités faute d’une réponse judiciaire suffisante.
DES VICTIMES DE POLLUTIONS CONFRONTÉES À DE MULTIPLES PROBLÈMES JURIDIQUES
Or, il reste très compliqué de faire reconnaître ce lien de causalité auprès du juge, et donc de faire avancer la problématique de la santé environnementale devant la justice. Les victimes des pollutions diffuses et multifactorielles sont particulièrement mal prises en compte, puisqu’à cette complexité de l’établissement du lien de causalité, s’ajoutent le coût exorbitant des expertises, la rareté des sachants en matière de santé environnementale et le manque de formation des juges à ces enjeux. Pourtant, des premières avancées sur les maladies professionnelles à la récente décision prévoyant l’indemnisation d’enfants victimes de pollution de l’air, il semble que la justice a les moyens de se saisir du sujet.
Pour contribuer à une meilleure prise en compte de la santé environnementale, Notre Affaire à Tous – Lyon, Kaizen Avocat et le Réseau Environnement Santé publient un livre blanc à destination des professionnels du droit et de la santé environnementale, afin que ceux-ci puissent se saisir plus facilement de cette question, en comprendre les enjeux et utiliser les jurisprudences et réflexions dans leurs dossiers.
Sept recommandations qui iraient dans le sens d’une meilleure prise en compte juridique des enjeux de santé environnementale y sont formulées, issues d’expériences contentieuses et d’entretiens réalisés auprès d’avocats, de magistrats et d’autres professionnels du droit et de la santé environnementale.
#1 : Appliquer les principes de précaution et d’action préventive à l’ensemble des politiques, européenne et nationale,
#2 : Réduire l’exposition de l’ensemble des citoyens à tous les polluants,
#3 : Améliorer la réparation des préjudices subis par les victimes de pollutions et prévoir un suivi médical sur le long-terme,
#4 : Octroyer des provisions aux victimes de pollution pour les frais de justice,
#5 : Rendre effectif l’accès aux informations de santé environnementale,
#6 : Augmenter les moyens des services d’inspection et des magistrats dédiés à la justice environnementale,
#7 : Intégrer les toxicologues en qualité d’experts judiciaires.
A l’heure où les dégâts sanitaires dus à la crise écologique vont être de plus en plus graves et coûteux, il est urgent que l’institution judiciaire évolue dans le sens d’une meilleure prise en charge de la santé environnementale, et que les moyens de cette évolution lui soient donnés rapidement.
Pour plus d’informations : consulter le livre blanc ou sa synthèse.
Contacts presse :
Emma Feyeux, Présidente de Notre Affaire à Tous – Lyon : emma.feyeux@notreaffaireatous.org
Pour les questions juridiques sur le livre blanc :
Me Louise Tschanz, Kaizen avocat : louise.tschanz@kaizen.avocat.fr
